Conditions générales de vente

1. Objet
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (kits créatifs Formettes) et de services (ateliers créatifs Formettes) proposés sur le site [nom du site] par Agathe Cornet-Vernet – Formettes, basé au Portugal.
   Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
   
   
2. Produits et services

• Produits : kits créatifs Formettes, composés de gabarits, livrets et fournitures, fabriqués au Portugal à partir de plastique recyclé.
• Services : ateliers créatifs Formettes proposés à Lisbonne ou dans d’autres lieux spécifiés (team building, événements, etc.).
  
  

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont indiquées sur les fiches descriptives correspondantes.

3. Prix
   Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation finale de la commande.
   Formettes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la commande.
   
   
4. Commande
   Le client peut commander :

• des produits via la boutique en ligne,
• des services via le formulaire de réservation.
  
  

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
 Un email de confirmation est adressé au client après validation.

5. Paiement
   Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé.
   La commande n’est expédiée ou confirmée qu’après validation du paiement.
   
   
6. Livraison
   Les produits sont livrés dans toute l’Union Européenne à l’adresse indiquée par le client.
   Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de transport choisi.
    Formettes ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou aux douanes.
    En cas de dommage lié au transport, il appartient au client d’émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur.
   
   
7. Droit de rétractation
   Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
   Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine.
    Les frais de retour sont à la charge du client.
    Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
   
   

⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés (ex. carreaux avec motifs créés en atelier),
• aux ateliers déjà réalisés ou annulés par le client moins de 48h avant la date prévue.
  
  

8. Réclamations et garanties
   Les produits Formettes bénéficient de la garantie légale de conformité (Directive 1999/44/CE).
   Toute réclamation doit être adressée par email à : ola@formettes.com
    En cas de défaut avéré, Formettes s’engage à remplacer ou rembourser le produit.
   
   
9. Responsabilités
   Formettes ne pourra être tenue responsable :

• d’un usage non conforme des produits,
• de dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à la participation aux ateliers,
• de cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
  
  

10. Données personnelles
    Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et réservations.
    Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à ola@formettes.com.
    
    
11. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site (textes, images, logos, produits Formettes) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
    Formettes se réserve également le droit d’utiliser, à des fins de communication et de promotion, les dessins réalisés lors des ateliers, dans le respect du droit à l’image et sans porter atteinte aux droits moraux des auteurs.
    
    
12. Droit applicable et litiges
    Les présentes CGV sont soumises au droit portugais.
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du Portugal